Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente représentent l'ensemble des stipulations qui constituent l'offre émise par la société Société Alsacienne de Maroquinerie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le numéro 676 180 060,et ayant pour numéro SIRET 676 180 060 00011, ci-après dénommée " SAMAR " ou " nous ", à destination de tout acquéreur potentiel de ses produits via le site www.jump.fr (le Site) ci-après dénommé " l'utilisateur " ou " le client ".br>
Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client est inopposable à SAMAR. SAMAR ne peut être contractuellement liée par aucun autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment prospectus ou catalogues, lesquels n'ont qu'une valeur indicative. SAMAR se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site www.jump.fr (ci-après " le site "). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de SAMAR.
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre SAMAR et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.

SAMAR s'engage à respecter toutes les dispositions du code de la consommation relatives à la vente à distance.


Article 2 : Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande, des conditions générales de ventes énoncées dans ce document et déclare formellement les accepter sans réserve.


Article 3 : Restriction d'utilisation

SAMAR a conçu et entretient ce Site pour une utilisation personnelle et non commerciale par le client.
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à commercialiser, reproduire, distribuer, modifier, afficher, représenter en public, intégrer dans une oeuvre dérivée, rapporter ou utiliser le contenu du Site de quelque façon que ce soit pour toute utilisation publique ou commerciale.
L'Utilisateur peut télécharger sur un ordinateur ou imprimer une copie des pages se trouvant sur le Site uniquement pour son usage personnel, non commercial et à des fins privées, domestiques, éducatives et non commerciales, à condition de conserver intactes sans aucune modification, suppression ou changement les marques , mentions de Propriété Intellectuelle et mentions de Copyright ©.
Toute violation de ces Conditions, entraînerait l'annulation de l'autorisation d'utilisation du Site par l'Utilisateur contrevenant, qui devrait immédiatement détruire les copies qu'il pourrait avoir faites du contenu du Site.



Article 4 : Produits

Les caractéristiques des produits commandés par le client sont indiquées sur les pages " Produits " du site. Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les produits sont garantis 2 ans contre des défauts de fabrication et non pas contre l'usure normale due à l'utilisation régulière ou à une mauvaise utilisation du produit. Les photographies illustrant les produits sont communiquées à titre illustratif.

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les produits demeurent la propriété de SAMAR jusqu'au complet paiement du prix.

La responsabilité de SAMAR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré autre que la France.
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.


Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.


Article 6 : Commande

Les commandes se font sur le site et ne peuvent être enregistrées sur celui-ci que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de son code client (ou identifiant spécifique du site www.jump.fr) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En passant commande sur www.jump.fr, le client déclare et garantit qu'il a la capacité juridique de contracter une commande, ou qu'il est titulaire d'une autorisation parentale l'autorisant à effectuer un achat sur ledit site Internet.

Toute commande vaut acceptation des prix, des présentes conditions générales de vente et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

En cas de commande par un professionnel, SAMAR n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.


Article 7 : Validation

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande constituent une acceptation irrévocable des conditions générales de vente et du paiement. Elles constituent aussi la preuve de l'ensemble des transactions passées par SAMAR et son client et valent preuve de l'intégralité de la dite commande et exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toute commande sera confirmée par SAMAR par un courrier électronique adressé au client dès la validation de sa commande ou au plus tard au moment de l'expédition de la commande.
Toutefois en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter notre service client.


Article 8 : Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas de défaut d'exécution du contrat résultant de l'indisponibilité du bien commandé, le client sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique, la commande sera annulée et le client sera remboursé au plus tard dans un délai de 30 jours du paiement des sommes versées ou débitées de son compte.

Dans le cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de SAMAR par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.


Article 9 : Livraison

Les produits achetés sur le site sont livrés à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. A titre indicatif, le délai moyen de livraison est de 15 jours ouvrés.
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de fabrication auxquels s'ajoutent les délais d'expédition et d'acheminement.
La livraison ne peut pas être effectuée "aux bons soins de", ni en poste restante et ni à une boite postale.
Notre transporteur COLISSIMO effectuera la livraison du lundi au samedi à l'adresse que vous aurez indiquée.
Il vous appartient lors de la réception du colis de vérifier immédiatement celui-ci et de formuler les réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé réception dans les 3 jours suivant la réception du colis.
SAMAR doit exécuter la commande dans un délai de 90 jours à compter du jour suivant celui où le client a validé sa commande.
Le dépassement du délai d'expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 90 jours ouvrables suivant la confirmation de sa commande.

Le client recevra, au plus tard au jour de la livraison, une information sur les conditions et modalités du droit à rétractation ainsi que les informations relatives au service après vente et aux garanties commerciales.

SAMAR est responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles à l'égard du client, et résultant du contrat conclu sur le site. Toutefois, SAMAR peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française en vigueur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et / ou communication, inondation, tempête, incendie.

De même, la responsabilité de SAMAR ne saurait être retenue en cas d'inexécution du contrat pour cause de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit.

Enfin, la responsabilité de SAMAR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques.


Article 10 : Paiement et sécurité

Le règlement de vos achats s'effectuera en ligne sur le site :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues.
Sécurité : tous les paiements sont sécurisés, tous les colis sont assurés.
Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires (GIE carte Bancaire) déclenche l'acceptation de la commande.
Le jour de l'envoi de la marchandise votre compte est débité du montant de votre facture correspondant au(x) produit(s) expédié(s) et aux frais de transport si besoin est.


Article 11 : Frais d'expédition

Colissimo
Destination De 0 à 10 kg De 10 à 15 kg Délais
France métropolitaine Gratuit* Gratuit* 48h
DOM-TOM 40,00 € 90,00 € 7 jours
Europe 1 : Allemagne, Belgique, Hollande, Luxembourg, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Suisse 19,00 € 27,00 € 4 jours
Europe 2 : Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, Rep. Tchèque, Slovaquie, Slovénie 29,00 € 43,00 € 5 jours
USA, Canada, Japon, Chine, Brésil 70,00 € 150,00 € 8 jours

* France métropolitaine gratuit à partir de 50 euros d'achat

Article 12 : Délai de rétractation / Demande d'échange :

12.1 Rétractation :
Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception du produit pour nous retourner ce dernier sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Les frais de retour seront cependant à la charge du client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Seul le montant du ou des produits achetés sera remboursé dans un délai qui ne peut excéder 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Tout Client désirant solliciter le remboursement d'un article devra contacter nos services via mail à sav@jump.fr et retourner l'article en cause en respectant scrupuleusement les instructions détaillées ci-après :

Instructions de retour :
  1. Vous avez un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de la réception de l'article que vous désirez vous faire rembourser.
  2. Dans le même délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de sa réception, retournez l'article que vous désirez vous faire rembourser, dans son emballage d'origine complet, à l'adresse ci-après : JUMP - 18 Route de Dachstein - 67120 MOLSHEIM Ce retour s'effectuera à vos frais et risques exclusifs et il vous appartiendra de vous ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que l'article devra être retourné par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine. Les coûts de ces services dépendent du lieu d'où vous réexpédierez l'article.
  3. Copie de la facture initiale et demande de remboursement devront être annexées au colis retourné.

A réception de l'article retourné, SAMAR procédera à son examen et, sous condition qu'il ait été réceptionné dans son emballage complet, en parfait état et non utilisé, ni usé, abîmé, endommagé, détérioré ou sali, procédera à son remboursement dans un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la réception du retour. Il est à cet égard expressément précisé que le montant du remboursement ainsi effectué sera celui du prix de l'article retourné, en ce non compris les frais de livraison acquittés pour l'envoi initial.

Il est par ailleurs expressément stipulé que tout remboursement ne pourra être effectué qu'au bénéfice exclusif du Client ayant acquitté le prix de la commande, même dans le cadre de l'utilisation de notre service cadeau ou d'un destinataire de la commande différent du Client initial.

12.2 : Echange
Tout article acheté sur ce site pourra être échangé dans les conditions fixées ci-après.

Dans un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de la réception de sa commande, tout Client désirant procéder à l'échange d'un article devra remplir le Formulaire de Retour, disponible sur la page " Echanges/Retours " du présent site et retourner l'article en cause en respectant scrupuleusement les instructions détaillées ci-après :

Instructions de retour :
  1. Vous avez un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de la réception de l'article que vous désirez échanger.
  2. Dans le même délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de sa réception, retournez l'article que vous désirez vous faire rembourser, dans son emballage d'origine complet, à l'adresse ci-après : JUMP - 18 Route de Dachstein - 67120 MOLSHEIM Ce retour s'effectuera à vos frais et risques exclusifs et il vous appartiendra de vous ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que l'article devra être retourné par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine. Les coûts de ces services dépendent du lieu d'où vous réexpédierez l'article.
  3. Copie de la facture initiale et demande de remboursement devront être annexées au colis retourné.

A réception de l'article retourné, SAMAR procédera à son examen et, sous condition qu'il ait été réceptionné dans son emballage complet, en parfait état et non utilisé, ni usé, abîmé, endommagé, détérioré ou sali, adressera par courrier électronique au Client un avoir électronique, utilisable uniquement sur ce site pour l'achat d'un nouvel article. Il est à cet égard expressément précisé que le montant de l'avoir électronique ainsi émis sera celui du prix de l'article retourné, en ce non compris les frais de livraison acquittés pour l'envoi initial.

L'avoir devra être utilisé dans les 60 (soixante) jours calendaires à compter de la date de son émission, pour l'achat d'un article de remplacement effectué uniquement sur ce site. Pour acheter un article de remplacement, le Client devra retourner sur la page d'accueil du présent site et suivre le processus d'achat habituel. Au moment de la validation de la nouvelle commande, il suffira au Client d'entrer son code d'identification d'avoir.

12.3 : Autres retours
SAMAR n'accepte aucun retour, autre que dans les cas prévus aux articles 2, 4.1 et 4.2 des présentes Conditions Générales de Vente.


Article 14 : Remboursement

Au delà du délai de rétractation visé à l'article 12 des présentes, les articles ne peuvent être remboursés.
Le client bénéficie en tout état de cause de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés sur les produits achetés.


Article 15 : Informations nominatives

SAMAR s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les utilisateurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront exclusivement utilisées par ses services internes pour le traitement de votre commande, pour le renforcement et la personnalisation de sa communication notamment par les lettres et emails d'information et pour la personnalisation du site en fonction des préférences constatées chez les utilisateurs.

Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne. Elles sont intégrées au fichier clientèle. SAMAR se refuse à toute divulgation de ces données à quelle entreprise que ce soit. En application de la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par courrier envoyé à l'adresse de la société SAMAR indiquée à l'article premier des présentes.


Article 16 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.jump.fr qu'ils soient verbaux, visuels ou sonores, y compris les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies, images, bases de données, outils de personnalisation reproduits sur le site ainsi que la technologie sous-jacente sont protégeables par le droit d'auteur, le droit des dessins et modèles, le droit à l'image, le droit des marques, des bases de données ou le droit des brevets au bénéfice de SAMAR. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation ou adaptation en tout ou partie des éléments du site précité sans autorisation préalable expresse de SAMAR est susceptible de constituer une contrefaçon et d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.


Article 17 : Droit applicable - Litiges

La responsabilité de SAMAR est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. Elle ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.


Article 18 : Modification des conditions générales de vente

SAMAR se réserve le droit de modifier les conditions générales de Vente et d'Utilisation.

Soci�t� Alsacienne de Maroquinerie
18, route de Dachstein 67120 Molsheim � France
T�l : 03.88.38.16.44 � Fax : 03.88.38.16.44

Siret : 676 180 060 00011


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